EO2S : C.G.U.

Toutes utilisations d’un produit ICE et/ou SMART et de leur(s) option(s) sont soumises à l’acceptation sans réserves des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions d'utilisation peuvent être complétées, modifiées ou remplacées par d'autres conditions générales selon l’application et/ou en fonction de l’évolution du produit.
EO2S SAS peut modifier les présentes conditions, les documentations et spécifications des produits commercialisés, et ce sans préavis.
Dans tous les cas, il importe à l’utilisateur de se référer aux conditions et documents en vigueur à la date de l’utilisation d’un produit.

Hormis les droits d'utilisation et les autres droits expressément accordés par écrit, aucun autre droit ne sera octroyé à l'utilisateur, notamment en ce qui concerne les droits de propriété industrielle, comme les brevets, les modèles déposés ou les marques.
Les produits ne doivent pas être changés, copiés, reproduits, vendus, loués, utilisés, complétés ou utilisés de toute autre manière que ce soit sans autorisation écrite préalable de EO2S SAS.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le produit de façon abusive.
Il devra notamment :
- Contrôler régulièrement le bon fonctionnement de l’ensemble du système,
- S’assurer qu’aucun tiers ne puisse effectuer des modifications,
- Garantir l’absence de surtension sur les équipements électroniques,
- Mettre à jour régulièrement à ses frais le(s) système(s) et option(s) aux préconisations constructeurs actualisées,
- Vérifier l’étanchéité des produits mis en place (capteurs, flexibles, etc.),
- Faire vérifier régulièrement l’étalonnage des équipements du produit ICE et/ou SMART afin d’en garantir le bon fonctionnement.

Dans la mesure où les informations, documentations sont mis à disposition gracieusement, toute responsabilité est exclue pour des vices matériels et des vices de droit des informations et documentations.
Les informations disponibles peuvent contenir des spécifications ou des descriptions générales concernant les possibilités techniques des produits qui peuvent ne pas être disponibles dans certains cas (par exemple à cause de modifications). Les performances requises des produits seront par conséquent convenues mutuellement au cas par cas au moment nécessaire.

5.1 Produit I.C.E
Le produit I.C.E est un produit dont la précision a été définie à 99,5% (hors capteurs) par un laboratoire spécialisé dans le domaine énergétique (LGP2ES, EA21).
Toutefois, ces précisions relèvent des paramètres nominaux qui sont du ressort exclusif de l’installateur et/ou exploitant. Ces paramètres sont disponibles, via un code, sur le pupitre opérateur. Il importe donc l’installateur et/ou exploitant de contrôler et d’ajuster si besoin ces paramètres afin de garantir la précision du produit.
De fait, le système I.C.E est une obligation de moyen et non de résultat.
A ce titre, aucune perte énergétique ne pourra être imputée au titre du fonctionnement, défaut de fonctionnement et/ou imprécision du produit.

5.2 Produit S.M.A.R.T
Le produit S.M.A.R.T, testé par un laboratoire spécialisé dans le domaine énergétique (LGP2ES, EA21), est un intégrateur visant à aider la limitation des émissions de réfrigérant à l’atmosphère.
Il convient de prendre en compte que :
- Le système n’empêche pas les fuites,
- Le système, de par sa conception d’intégration, n’a pas d’action lors d’une perte massive et rapide de réfrigérant ou lors de très faibles fuites,
- La précision du système est directement liée au fonctionnement et/ou l’utilisation de l’installation surveillée.
Le fonctionnement du système nécessite un niveau de fluide frigorigène stable dans le réservoir de liquide Haute Pression surveillée. A ce titre, un niveau de fluide frigorigène dépassant le piquage "vapeur" du S.M.A.R.T peut engendrer des dysfonctionnements du système de surveillance.
Le système informe d’une présomption de fuite qui, et en accord avec la réglementation, doit être confirmée par une méthode de mesure directe.
Le fonctionnement et/ou l’utilisation de l’installation surveillée relève directement de la responsabilité l’installateur et/ou l’exploitant.
De fait, le système S.M.A.R.T est une obligation de moyen et non de résultat.
A ce titre, aucune perte de réfrigérant et/ou de conséquence immatérielle ne pourra être imputée au titre du fonctionnement, défaut de fonctionnement et/ou imprécision de détection du produit.
Il reste entendu que l’installateur et/ou exploitant ont mis en œuvre les moyens nécessaires afin d’éviter toutes conséquences matérielles et immatérielles liées à l’installation surveillée.